Poser une benne à Bourg-en-Bresse : la mairie
Posée chez vous, la benne ne demande rien d’autre que l’accord du propriétaire. Posée dans la rue à Bourg-en-Bresse, sur le trottoir ou sur une place de stationnement, elle occupe la voie publique et relève d’un permis de stationnement : il se demande à la mairie (au Département si la route est départementale), avec le Cerfa 14023.
La demande se dépose à la mairie de Bourg-en-Bresse, 9 place de l'Hôtel-de-Ville, 01000 Bourg-en-Bresse ; on la joint au 04 74 45 71 99, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, le samedi de 9 h à 12 h (accueil ouvert le samedi uniquement pour l'état civil, le service de la population, le service action éducative, les passeports et les cartes nationales d'identité, le service action éducative est fermé pendant les vacances scolaires).
Le délai de réponse peut aller jusqu’à deux mois, et une demande restée sans réponse est refusée : la demande précède la date de pose, jamais l’inverse.
En copropriété, poser la benne dans la cour ou sur le parking de la résidence passe par l’accord du syndic.
La location de bennes →Le débarras →
Sources : Service-Public.fr — permis de stationnement (pose d’une benne sur la voie publique) · Mairie de Bourg-en-Bresse — annuaire de l’administration · Site de la mairie de Bourg-en-Bresse





