Sur la voie publique de La Seyne-sur-Mer
Dans une cour, une allée ou un jardin, une benne se pose avec le seul accord du propriétaire du terrain. Sur la chaussée, un trottoir ou une place de stationnement de La Seyne-sur-Mer, elle occupe le domaine public : il faut un permis de stationnement, demandé à la mairie — au Département sur une route départementale — avec le formulaire Cerfa 14023.
La demande se dépose à la mairie de La Seyne-sur-Mer, 20 quai Saturnin-Fabre, 83500 La Seyne-sur-Mer ; on la joint au 04 94 06 95 00, du lundi au jeudi de 8 h à 17 h 30, le vendredi de 8 h à 16 h 30.
La mairie a deux mois au plus pour répondre, et sans réponse, c’est non : la demande se fait avant de fixer la date de pose. Le même permis vaut pour le camion grue qui stationne sur la voie publique le temps d’un chargement.
Dans une résidence, la cour et le parking appartiennent à la copropriété : c’est au syndic de donner son accord pour y poser une benne.
La location de bennes →Le camion grue avec grappin →
Sources : Service-Public.fr — permis de stationnement (pose de benne, grue) · Mairie de La Seyne-sur-Mer — annuaire de l’administration · Site de la mairie de La Seyne-sur-Mer





