Sur la voie publique de Divonne-les-Bains
La question se pose dès que la benne quitte le terrain privé. Dans une cour ou un jardin, l’accord du propriétaire suffit ; sur la rue, un trottoir ou une place de stationnement de Divonne-les-Bains, il faut un permis de stationnement, que l’on demande à la mairie — ou au Département pour une route départementale — sur le formulaire Cerfa 14023.
Pour Divonne-les-Bains, c’est la mairie, 73 avenue des Thermes, 01220 Divonne-les-Bains (04 50 20 03 49), ouverte le lundi de 7 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30, le mardi de 8 h à 17 h 30, le mercredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30, le jeudi de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h, le vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
La mairie a deux mois au plus pour répondre, et sans réponse, c’est non : la demande se fait avant de fixer la date de pose de la benne.
Dans une résidence, la cour et le parking appartiennent à la copropriété : c’est au syndic de donner son accord pour y poser une benne.
La location de bennes →Le débarras →
Sources : Service-Public.fr — permis de stationnement (pose d’une benne sur la voie publique) · Mairie de Divonne-les-Bains — annuaire de l’administration · Site de la mairie de Divonne-les-Bains





