Une benne dans la rue à Ferney-Voltaire
Dans une cour, une allée ou un jardin, une benne se pose avec le seul accord du propriétaire du terrain. Sur la chaussée, un trottoir ou une place de stationnement de Ferney-Voltaire, elle occupe le domaine public : il faut un permis de stationnement, demandé à la mairie — au Département sur une route départementale — avec le formulaire Cerfa 14023.
Pour Ferney-Voltaire, c’est la mairie, 1 avenue Voltaire, 01210 Ferney-Voltaire (04 50 40 71 21), ouverte du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h, le vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Le délai de réponse peut aller jusqu’à deux mois, et une demande restée sans réponse est refusée : la demande précède la date de pose, jamais l’inverse.
En copropriété, poser la benne dans la cour ou sur le parking de la résidence passe par l’accord du syndic.
La location de bennes →Le débarras →
Sources : Service-Public.fr — permis de stationnement (pose d’une benne sur la voie publique) · Mairie de Ferney-Voltaire — annuaire de l’administration · Site de la mairie de Ferney-Voltaire





