Sur la voie publique de Gex
La question se pose dès que la benne quitte le terrain privé. Dans une cour ou un jardin, l’accord du propriétaire suffit ; sur la rue, un trottoir ou une place de stationnement de Gex, il faut un permis de stationnement, que l’on demande à la mairie — ou au Département pour une route départementale — sur le formulaire Cerfa 14023.
La demande se dépose à la mairie de Gex, 77 rue de l'Horloge, 01170 Gex ; on la joint au 04 50 42 63 00, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h, le vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
La mairie a deux mois au plus pour répondre, et sans réponse, c’est non : la demande se fait avant de fixer la date de pose de la benne.
Dans une résidence, la cour et le parking appartiennent à la copropriété : c’est au syndic de donner son accord pour y poser une benne.
La location de bennes →Le débarras →
Sources : Service-Public.fr — permis de stationnement (pose d’une benne sur la voie publique) · Mairie de Gex — annuaire de l’administration · Site de la mairie de Gex





